ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société Paint Concept, SAS au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé à RUE LAVOISIER 57190 FLORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro B 839 834 165, a créé un programme de parrainage pour récompenser ceux et celles qui lui fournissent les coordonnées de personnes ayant un projet de rénovation énergétique.

ARTICLE 2 : Information Préalable

La participation au programme de parrainage est gratuite et sans obligation d’achat.

L’acceptation des présentes conditions de participation est indissociable de l’adhésion au programme de parrainage.

Paint Concept se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

ARTICLE 3 : Modalités de participation

Le parrain est la personne qui fournit à Paint Concept les coordonnées de personnes ayant un projet de rénovation énergétique.

Seules les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine peuvent participer au programme de parrainage.

Le programme de parrainage est interdit à tout collaborateur du service commercial de Paint Concept, qui peut vérifier l’identité des parrains et de leurs filleuls.

Les participants dont le comportement ne satisfait pas aux conditions générales de parrainage peuvent être exclus du programme.

ARTICLE 4 : Modalités de parrainage

Le programme de parrainage est accessible sur la page du site internet de Paint Concept : https://www.paintconcept.fr/parrainage/.

Un parrain peut déclarer autant de filleuls qu’il le souhaite.

Un parrain peut avoir plusieurs filleuls, mais un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.

Le parrain doit déclarer ses filleuls avant que ces derniers ne prennent contact avec Paint Concept.

À noter : Une personne connue de Paint Concept depuis moins de 6 mois ne peut pas être éligible au statut de filleul.

Cette règle sera contrôlée par nos services administratifs. Si tel est le cas, le filleul sera refusé et le parrainage ne sera pas validé.

En cas de déclarations de parrains différents pour un seul filleul, le premier déclarant sera retenu, sous réserve des conditions d’acceptation mentionnées à l’article 4.2.

Si le filleul prend contact directement avec Paint Concept, cela sera considéré comme du relationnel et non du parrainage.

Article 4.1 : Modalités de déclaration de parrainage

Le parrain peut déclarer ses filleuls en remplissant le formulaire de parrainage dédié sur le site internet de Paint Concept : https://www.paint-concept.com/parrainage/. Sinon, il peut renvoyer le bon de parrainage distribué lors de la visite technique par courrier au siège de Paint Concept.

Article 4.2 : Critères d’éligibilité du parrainage

Paint Concept enregistre systématiquement tous les contacts reçus et vérifie l’identité des parrains et de leurs filleuls.

Afin que le parrainage soit accepté, il est impératif que :

• Paint Concept dispose des coordonnées complètes du parrain (Nom, Adresse mail, Numéro de téléphone) et du filleul (Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail, Numéro de téléphone).

• Toute demande de parrainage contenant des informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l’identité d’un tiers ou fictives fournies par un Parrain ou un Filleul sera considérée comme nulle.

• Les coordonnées des filleuls ne doivent pas exister dans la base prospect/client de Paint Concept depuis moins de 6 mois.

• L’adresse du filleul doit figurer dans la zone de couverture de Paint Concept.

• Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même ni parrainer son conjoint.

• Une demande de parrainage ne peut être acceptée si elle est faite après la signature du devis avec Paint Concept.

• Une demande de parrainage ne peut être acceptée si elle est faite par un conseiller énergétique de Paint Concept.

Après vérification du parrainage, sous réserve d’avoir réuni toutes les conditions nécessaires, une notification d’activation du parrainage sera envoyée par mail uniquement. Pour valider la demande de parrainage, les conditions générales doivent être acceptées.

Article 4.3 : Activation du parrainage

Les filleuls doivent s’engager auprès de Paint Concept en signant un devis de rénovation énergétique dans un délai maximum de 3 mois après la déclaration du filleul par le parrain. Au-delà de 3 mois, le parrainage sera considéré comme invalide.

Le parrainage sera alors activé s’il a été accepté, sauf si le filleul ne réalise pas son projet de rénovation énergétique avec Paint Concept, quel que soit le motif.

L’activation du parrainage peut déclencher le règlement du gain selon les conditions de l’article 6.

Article 5 : Valeur du gain

Chaque parrainage validé donnera lieu à un chèque cadeau ou une réduction sur leurs travaux réalisés par Paint Concept.

Il n’y a pas de limite au nombre de parrainages par parrain.

ARTICLE 6 : Paiement des gains

Une fois que les chantiers des filleuls du parrain sont terminés et facturés, le parrain est éligible pour recevoir sa prime de parrainage. Cette possibilité n’est valable que pendant les douze mois suivant l’activation du parrainage. Au-delà de cette période de douze mois, le parrainage ne donnera droit à aucun paiement.

Lorsque les conditions sont réunies, une notification sera envoyée au parrain par courrier électronique pour lui proposer de recevoir ses chèques-cadeaux par courrier ou par e-mail.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Afin de participer au programme de parrainage de Paint Concept, les participants doivent fournir certaines informations personnelles telles que leur nom, leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone.

Ces informations sont collectées, stockées et utilisées pour prendre en compte leur participation, accepter leurs parrainages et effectuer le paiement des gains. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Paint Concept et peuvent être transmises à des collaborateurs ou des partenaires impliqués dans la gestion du programme de parrainage.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées conformément à la loi en vigueur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au programme de parrainage ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données les concernant.

Pour exercer ces droits, les participants doivent envoyer un courrier à l’adresse suivante : Paint Concept, RUE LAVOISIER 57190 FLORANGE. Il est également possible de demander la suppression des données personnelles en envoyant un e-mail à contact@paintconcept.fr