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Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Il vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses engagées pour vos travaux. Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Les conditions d’éligibilité

Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôts1

Pour qui ?

– Les propriétaires occupants
– Les locataires
– Les occupants à titre gratuit

Pour quel logement ?

Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.

L’éco-prêt à taux zéro

 

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 3 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

À compter du 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L’éco-prêt à taux zéro pourra financer une seule action.

 

Les conditions d’éligibilité

Pour qui ?

– Propriétaires occupants
– Propriétaires louant leur logement
– Sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physique

Pour quel logement ?

– Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Pour l’option performance énergétique globale, il doit avoir été construit après le 1er janvier 1948.
– Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

 

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah ; 
  • Aux propriétaires bailleurs ;
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

  • Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.  

Déclinaisons du programme « Habiter mieux »

Habiter mieux sérénité

Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Habiter mieux agilité

Aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :

– changement de chaudière ou du mode de chauffage ;

– isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;

– isolation des combles aménagés ou aménageables.

La TVA à taux réduit

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5 %

​​​​​​Pour qui ?

– Propriétaires occupants
– Propriétaires bailleurs
– Syndicats de copropriété
– Locataires et occupants à titre gratuit
– Sociétés civiles immobilières                        – Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
– Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).

 

Les certificats d’économies d’énergie

 Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

 Les conditions d’éligibilité

Pour quels travaux ?

Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.

Quel professionnel ?

Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

Quand faire la demande ?

Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant d’accepter le devis.